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Archives dans la République et Canton du Jura
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) (05. sc.-2024)
  - Archives dès la République et Canton du Jura : dès 1979 (1911-2018)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978) (1647-2024.03)
    - Ensemble des districts de l'Ancien Evêché de Bâle (AEB) (1815-1892)
    - District de Delémont (1680-2001)
    - District des Franches-Montagnes (1647-1999)
    - District de Porrentruy (1741.01.01 (env.)-1986)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection (1755-1979)
        
        Généralité, gestion du personnel (1814-1979)
        Affaire administrative ; Réserve de consultation (1814-1977)
        Assermentation (1819.05.09-1978)
        Correspondance (1755-1979)
        Votations, élections (1934-1978)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) et communale... (1934.05.07-1978)
        
        Elections et votations communales (1947-1976)
        Généralités (chronologique) (1934.05.07-1978)
        
        1934-1955 (1934.05.07-1954.06.20)
        1954-1962 (1954.12.05-1962.11.04)
        
        150 PY 3.1 Initiative pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau. (VF) (1954.12.05)
        150 PY 3.2 Initiative concernant la protection des locataires et des consommateurs. (VF) (1955.03.13)
        150 PY 3.3 - Arrêté populaire portant un crédit pour la transformation du bâtiment Gerechtigkeitsgasse 64 / Postgasse 57 à Berne. (... (1955.05.08)
        150 PY 3.4 Election au Conseil national (1955)
        150 PY 3.5 - Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit. (VF) - Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantona... (1956.03.04)
        150 PY 3.6 - Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques. (VF) - Arrêté instituant des mesure... (1956.05.13)
        150 PY 3.7 - Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes. (VC) - Arrêté populaire portant un créd... (1956.09.02)
        150 PY 3.8 - Révision du régime du blé. (VF) - Dépenses par l'Assemblée fédérale. (VF) (1956.09.30)
        150 PY 3.9 - Loi sur la Caisse hypothécaire. (VC) - Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants. (VC) (1956.12.09)
        150 PY 3.10 - Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile. (VF) - Arrêté fé... (1957.03.03)
        150 PY 3.11 - Loi sur les écoles techniques cantonales. (VC) - Arrêté populaire concernant les transformations et constructions nou... (1957.06.02)
        150 PY 3.12 - Dispositions constitutionnelles sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations. (VF) - Prorogation du ... (1957.11.24)
        150 PY 3.13 Election d'un juge au tribunal du district de Porrentruy. (1957.11.24)
        150 PY 3.14 - Initiative contre l'abus de la puissance économique. (VF) - Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement ... (1958.01.26)
        150 PY 3.15 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil. (1958.05.04-1958.05.11)
        150 PY 3.16 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération. (VF) (1958.05.11)
        150 PY 3.17 Elections populaires (préfets, présidents de tribunal, juges, préposés aux poursuites, greffiers de tribunal, jurés cant... (1958.06.08)
        150 PY 3.18 - Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financi... (1958.06.08)
        150 PY 3.19 - Arrêté concernant l'insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 27 ter sur le cinéma. (VF) - Arrêté concernant ... (1958.07.06)
        150 PY 3.20 Initiative pour l'introduction de la semaine de 44 heures. (VF) (1958.10.26)
        150 PY 3.21 Greffiers de tribunal. (1958.11.07)
        150 PY 3.22 Nomination par le Conseil-exécutif des substituts des préposés aux poursuites et faillites. (1958.11.13)
        150 PY 3.23 - Jeux dans les kursaals. (VF) - Utilisation du Spöl. (VF) - Arrêté populaire concernant des mesures en vue d'encourag... (1958.12.07)
        150 PY 3.24 - Institution du suffrage féminin en matière fédérale. (VF) - Arrêté populaire concernant des subsides de construction ... (1959.02.01)
        150 PY 3.25 - Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile. (VF) - Initiative pour la révision... (1959.05.24)
        150 PY 3.26 Election au Conseil national (1959)
        150 PY 3.27 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'i... (1959.12.06)
        150 PY 3.28 - Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des... (1960.02.21)
        150 PY 3.29 Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Walter Siegenthaler. - Arrêté populaire concernant les tra... (1960.04.24)
        150 PY 3.30 - Arrêté sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix. (VF) - Arrêté populaire concernant les... (1960.05.29)
        150 PY 3.31 - Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique. (VC) - Arrêté ... (1960.07.03)
        150 PY 3.32 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysan... (1960.09.25)
        150 PY 3.33 - Arrêté fédéral concernant l'économie laitière. (VF) - Loi sur la pêche. (VC) (1960.12.04)
        150 PY 3.34 Nomination par le Conseil-exécutif des membres de l'Autorité de taxation de l'arrondissement du Jura. (1960.12.13)
        150 PY 3.35 - Arrêté concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux. (V... (1961.03.05)
        150 PY 3.36 - Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. (VC) - Arrêté populaire concernant de nouvell... (1961.06.04)
        150 PY 3.37 - Initiative populaire tendant à l'institution de l'initiative législative en matière fédérale. (VF) - Loi sur l'établi... (1961.10.22)
        150 PY 3.38 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites. (1961.10.22)
        150 PY 3.39 - Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie). (VF) - Loi sur les oeuvres sociales. (VC) - ... (1961.12.03)
        150 PY 3.40 Election d'un préposé à l'Office des poursuites et faillites, par suite d'annulation du scrutin du 22 octobre 1961. (1962.03.18)
        150 PY 3.41 - Initiative contre l'armement atomique. (VF) - Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage... (1962.04.01)
        150 PY 3.42 Election du Conseil-exécutif et du Grand Conseil. (1962.05.06)
        150 PY 3.43 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. - Insertion dans la Constitution d'un article sur ... (1962.05.27)
        150 PY 3.44 - Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national). (VF) - Loi sur l'exploitation des matièr... (1962.11.04)
        
        1963-1970 (1963.02.10-1970.11.15)
        1971-1975 (1971.02.07-1975.12.07)
        1976-1978 (1976.03.21-1978)
        
        150 PY 7 Renouvellement général des jurés cantonaux (1934)
        150 PY 8 Procès-verbaux d'élection (1934-1949)
        150 PY 9 Résultats de la votation populaire du 9 mars 1941 sur la réforme du régime de l'alcool (initiative Reval) (1941)
        150 PY 10 Elections du Conseil national (1955-1964)
        150 PY 11 Votation populaire du 20 mars 1977 (1977)
        150 PY 12 Plébiscite du Jura 23 juin 1974 (1973-1975)
        
        Dossiers du préfet (1922-1978)
      - § Réserve de consultation Justice et police (1808-1979)
      - Actes notariés / Registre foncier (1793.10.12-1900.04.10)
      - Notaires du district de Porrentruy (1778-1978)
      - Commerce, métiers, industries, agriculture (1816-1978)
      - Finances et domaines (1793-1986)
      - Travaux publics (1827-1979)
      - Assistance publique, affaires sanitaires (1898-1979)
      - Affaires communales et d'établissement (1816-1981)
      - Familles, tutelles, successions (1770-1980)
      - Affaires militaires (1780-1978)
      - Instruction publique (1837-1979)
    - District de Moutier (1816-1975)
    - District de Courtelary (1952-1970)
    - District de La Neuveville (1952-1975)
    - District de Bienne (1960)
    - Autres autorités (1816.08.16-1975)
    - Plans cadastraux (1752-20. sc.)
    - Ponts et chaussées du Ve arrondissement (1839-2024.03)
    - Forêts (1881-1989)
    - Géomètre d’arrondissement : Delémont (1844-1980)
    - Géomètre d’arrondissement : Franches-Montagnes (1854-1978)
    - Géomètre d’arrondissement : Porrentruy (1824-1994)
    - Economie rurale
    - Ecoles (1787.10-2002)
  - Publications officielles (1715-2021.09)
  - Séries documentaires (1809-2022.05.15)
  - Archives privées (05. sc.-2023)
  - Généalogie (1481-2014)
  - Documents figurés (1289-2022)
  - Documents isolés (1334-2022.09.25)
  - Dépôts (1520-2003)
- Archives des communes jurassiennes (1558-2013.03.28)

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