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Archives dans la République et Canton du Jura
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) (05. sc.-2024)
  - Archives dès la République et Canton du Jura : dès 1979 (1911-2018)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978) (1647-2024.03)
    - Ensemble des districts de l'Ancien Evêché de Bâle (AEB) (1815-1892)
    - District de Delémont (1680-2001)
    - District des Franches-Montagnes (1647-1999)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection (1811-1989)
        
        Généralités et documents divers (1816-1989)
        Justice administrative : réserve de consultation (1818-1979)
        Assermentation (1843-1978)
        Correspondance préfectorale (1814-1978)
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU) (1811-1978)
        
        Elections et votations (1926-1957)
        
        150 FM 1.1 Elections des jurés fédéraux. (1926.08.15)
        150 FM 1.10 Initiative pour l'institution d'une assurance générale en cas de vieillesse et en faveur des survivants (VC)Loi concerna... (1943.07.11)
        150 FM 1.11 Election de la Commission catholique-romaine. (1944.02.13)
        150 FM 1.12 Loi sur la concurrence déloyale (VF) Loi relative aux impôts directs de l'Etat et des communes (VC) (1944.10.29)
        150 FM 1.13 Loi sur les chemins de fer fédéraux (VF) Loi portant modification de diverses dispositions de la législation scolaire (V... (1945.01.21)
        150 FM 1.14 Loi sur l'organisation des cultes (VC) Election complémentaire d'un membre du Conseil exécutif, en remplacement de Paul ... (1945.05.06)
        150 FM 1.15 Protection de la famille (VF) Arrêté populaire concernant le financement de la construction d'habitations (VC) (1945.11.25)
        150 FM 1.16 Coordination des transports (VF) Loi portant aménagement de chemins et pistes pour cyclistes (VC) (1946.02.10)
        150 FM 1.17 Elections Conseil exécutif et Grand Conseil (1946.05.05-1946.05.19)
        150 FM 1.18 Elections des jurés cantonaux. Elections des fonctionnaires de district. Arrêté populaire portant construction d'un Inst... (1946.06.30)
        150 FM 1.19 Estimateurs cantonaux pour l'évaluation officielle des immeubles et forces hydrauliques. (1946.07.08)
        150 FM 1.2 Elections Conseil exécutif et Grand Conseil (1934.05.07)
        150 FM 1.20 Loi concernant les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) Loi concernant le relèvement de... (1946.09.22)
        150 FM 1.21 Initiative concernant le droit au travail (VF) Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement de Robert Grimm. (1946.12.08)
        150 FM 1.22 Estimateurs cantonaux pour l'évaluation officielle des immeubles agricoles. (1947.04.19)
        150 FM 1.23 Initiative concernant la réforme économique et les droits du travail (VF)Arrêté populaire portant ouverture d'un crédit ... (1947.05.18)
        150 FM 1.24 Elections des jurés fédéraux du 1er arrondissement d'assises. Articles économiques (VF)Assurance-vieillesse et survivant... (1947.07.06)
        150 FM 1.25 Autorité de taxation du district. (1947)
        150 FM 1.26 Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement d'Ernst Reinhard. (1947.08.31)
        150 FM 1.27 Elections au Conseil national. Loi portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose (VC) Loi... (1947.10.26)
        150 FM 1.28 Loi concernant l'assurance du bétail (VC) Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'im... (1947.12.07)
        150 FM 1.29 Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards et survivants, comme complément de l'assurance vieillesse et survi... (1948.02.08)
        150 FM 1.3 Elections des jurés cantonaux (1934.06.17)
        150 FM 1.30 Arrêté réglant le régime du sucre (VF) (1948.03.14)
        150 FM 1.31 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (VC) Election d'un membre du Consei... (1948.06.13)
        150 FM 1.32 Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles (VC) Loi mod... (1948.12.19)
        150 FM 1.33 Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) Loi modifiant l'art. 82 de la loi d... (1949.06.26)
        150 FM 1.34 Initiative visant l'abrogation de l'art. 89, 3e alinéa, de la Constitution (clause d'urgence) et son remplacement par un... (1949.09.11)
        150 FM 1.35 Loi modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires (VF) Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un ... (1949.12.11)
        150 FM 1.36 Arrêté du 24 juin 1949 (encouragement de la construction de maisons d'habitation) (VF) Arrêté populaire concernant l'ouv... (1950.01.29)
        150 FM 1.37 Elections du Conseil exécutif et du Grand Conseil (1950.05.07)
        150 FM 1.38 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération du 21 mars 19... (1950.06.04)
        150 FM 1.39 Elections des jurés cantonaux et des fonctionnaires de district. (1950.06.25)
        150 FM 1.4 Elections Conseil exécutif et Grand Conseil (1938.05.08)
        150 FM 1.40 Elections des fonctionnaires de district. (1950.06.25)
        150 FM 1.41 Initiative visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation (VF) (1950.10.01)
        150 FM 1.42 Modification de l’art. 1er, 2, 17, 26, 33 et 34 de la Constitution cantonale (rapports de l'Etat de Berne avec la partie... (1950.10.29)
        150 FM 1.43 Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'a... (1950.12.03)
        150 FM 1.44 Arrêté fédéral du 23 juin 1950 concernant le transport sur la voie publique (VF) Loi sur la santé publique (VC) (1951.02.25)
        150 FM 1.45 Initiative sur la révision de l'art. 39 de la Constitution fédérale (émission des billets de banque) (VF) (1951.04.15)
        150 FM 1.46 Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale ... (1951.07.08)
        150 FM 1.47 Elections au Conseil national. (1951.10.28)
        150 FM 1.48 Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF) Loi sur la chasse ainsi que la prote... (1951.12.02)
        150 FM 1.49 Loi sur la réforme judiciaire (VC) Arrêté populaire concernant la construction d'un nouvel Institut de médecine dentaire... (1952.02.10)
        150 FM 1.5 Elections des jurés cantonaux (1938.07.03)
        150 FM 1.50 Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF) (1952.03.02)
        150 FM 1.51 Loi sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (VF) (1952.03.30)
        150 FM 1.52 Initiative concernant les impôts sur le chiffre d'affaires (VF) (1952.04.20)
        150 FM 1.53 Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales (VF) (1952.05.18)
        150 FM 1.54 Arrêté du 28 mars 1952 sur la couverture des dépenses pour l'armement (VF) Loi sur la défense contre le feu et la lutte ... (1952.07.06)
        150 FM 1.55 Loi modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac (VF)Arrêté concernant la construction d'abris antiaérie... (1952.10.05)
        150 FM 1.56 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF)Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréa... (1952.11.23)
        150 FM 1.57 Autorités de taxation de l'arrondissement du Jura. (1952.11.28)
        150 FM 1.58 Loi sur la compensation financière dans le canton de Berne (VC) (1953.02.15)
        150 FM 1.59 Loi révisée sur le service des postes (VF) Modification de l'art. 19 de la Constitution cantonale (VC) (1953.04.19)
        150 FM 1.6 Autorités de taxation pour l'impôt du revenu. (1940.01.16)
        150 FM 1.60 Elections des jurés fédéraux. Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de ... (1953.12.06)
        150 FM 1.61 Loi sur l'Université (VC) Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration ... (1954.02.07)
        150 FM 1.62 Elections du Conseil exécutif et du Grand Conseil. (1954.05.02-1954.05.16)
        150 FM 1.63 Elections des jurés cantonaux, des fonctionnaires de district, des officiers d'état civil. Arrêté sur une aide extraordi... (1954.06.20)
        150 FM 1.64 Arrêté du 25 juin 1954 concernant le régime financier de 1955 à 1958 (VF) (1954.10.24)
        150 FM 1.65 Initiative pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau (VF) (1954.12.05)
        150 FM 1.66 Initiative concernant la protection des locataires et des consommateurs (VF) (1955.03.13)
        150 FM 1.67 Arrêté populaire portant un crédit pour la transformation du bâtiment Gerechtigkeitsgasse 64 / Postgasse 57 à Berne (VC)... (1955.05.08)
        150 FM 1.68 Elections du Conseil national. (1955.10.30)
        150 FM 1.69 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (du... (1956.03.04)
        150 FM 1.7 Elections des jurés fédéraux (1941.09.14)
        150 FM 1.70 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) Arrêté instituant des mesures pour... (1956.05.13)
        150 FM 1.71 Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC)Arrêté populaire portant un crédit en f... (1956.09.02)
        150 FM 1.72 Révision du régime du blé (VF) Dépenses par l'Assemblée fédérale (VF) (1956.09.30)
        150 FM 1.73 Loi sur la Caisse hypothécaire (VC) Loi sur l'aide aux vieillards et aux survivants (VC) (1956.12.09)
        150 FM 1.74 Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile (VF)Arrêté fédéral d... (1957.03.03)
        150 FM 1.75 Loi sur les écoles techniques cantonales (VC) Arrêté populaire concernant les transformations et constructions nouvelles... (1957.06.02)
        150 FM 1.76 Dispositions constitutionnelles sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations (VF)Prorogation du régime ... (1957.11.24)
        150 FM 1.8 Elections du Grand Conseil (1942.05.03)
        150 FM 1.9 Elections des jurés cantonaux (1942.07.05)
        
        Elections et votations (1958-1964)
        Elections et votations (1965-1973)
        Elections et votations (1974-1978)
        150 FM 5 Election de l'Assemblée constituante jurassienne : Les Bois - Lajoux (1976.03.21)
        150 FM 6 Election de l'Assemblée constituante jurassienne : Montfavergier - Le Noirmont, Soubey (1976.03.21)
        150 FM 7 Election de l'Assemblée constituante jurassienne : Les Pommerats - Saint-Brais (1976.03.21)
        150 FM 8 Procès-verbaux de l'élection de l’Assemblée constituante jurassienne. (1976.03.21)
        150 FM 9 Elections du Gouvernement et du Parlement jurassiens. Formules de dépouillement. (1978.11.19)
        150 FM 10 Votations, élections (1845-1872)
        150 FM 11 Votations, élections (1811-1850)
        150 FM 12 Votations, élections (1831-1867)
        150 FM 13 Votations, élections (1832-1869)
        150 FM 14 Votations, élections (1817-1862)
        150 FM 15 Votations, élections (1831-1877)
        150 FM 16 Votations, élections (1876-1878)
        150 FM 17 Diverses élections (1930-1942)
        150 FM 18 Elections des jurés fédéraux (1942-1972)
        150 FM 19 Election de district (1966-1970)
        150 FM 20 Elections au conseil national du 26 octobre 1975 (1975)
        150 FM 21 Elections au conseil national de 1971 (1971)
        150 FM 22 Arrêtés fédéraux et lois soumis au peuple (1925-1929)
        150 FM 23 Votations et élections (1876-1879)
      - § Réserve de consultation Justice et police (1787-1999)
      - Actes notariés / Registre foncier (1793-1989)
      - Notaires du district des Franches-Montagnes (1778-1968)
      - Commerce, métiers, industries, agriculture (1786-1989)
      - Finances et domaines (1754-1980)
      - Travaux publics (1816-1978)
      - Assistance publique, affaires sanitaires (1783-1989)
      - Affaires communales et d'établissement (1647-1979)
      - Familles, tutelles, successions (1752-1986)
      - Affaires militaires (1816-1969)
      - Instruction publique (enseignement) (1818-1978)
    - District de Porrentruy (1741.01.01 (env.)-1986)
    - District de Moutier (1816-1975)
    - District de Courtelary (1952-1970)
    - District de La Neuveville (1952-1975)
    - District de Bienne (1960)
    - Autres autorités (1816.08.16-1975)
    - Plans cadastraux (1752-20. sc.)
    - Ponts et chaussées du Ve arrondissement (1839-2024.03)
    - Forêts (1881-1989)
    - Géomètre d’arrondissement : Delémont (1844-1980)
    - Géomètre d’arrondissement : Franches-Montagnes (1854-1978)
    - Géomètre d’arrondissement : Porrentruy (1824-1994)
    - Economie rurale
    - Ecoles (1787.10-2002)
  - Publications officielles (1715-2021.09)
  - Séries documentaires (1809-2022.05.15)
  - Archives privées (05. sc.-2023)
  - Généalogie (1481-2014)
  - Documents figurés (1289-2022)
  - Documents isolés (1334-2022.09.25)
  - Dépôts (1520-2003)
- Archives des communes jurassiennes (1558-2013.03.28)

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