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 Archives dans la République et Canton du Jura
Archives cantonales jurassiennes (ArCJ) (05. sc.-2024)
 Archives dès la République et Canton du Jura : dès 1979 (1911-2018)
Archives de la période bernoise (1815-1978) (1647-2024.03)
Publications officielles (1715-2021.09)
 Publications officielles de la République et Canton du Jura (1966-2022)
 Recueil officiel des lois jurassiennes / Recueil systématique jurassien (RSJU) (1977.02.03-2010.12.17)
 1. Etat, peuple, autorités (1977.02.03-2010.12.17)
 10. Constitution et autres droits fondamentaux (1977.02.03-2010.11.09)
11. Traités, concordats et conventions (1978.11.30-2010.11.30)
13. Population et territoire (1978.10.12-2008.11.25)
14. Droit de cité, établissement, séjour (1978.11.09-2010.05.04)
15. Droits fondamentaux (1996.06.25-2003.12.03)
16. Droits politiques (1978.10.26-2010.11.09)
17. Autorités (1978.05.18-2010.12.17)
 RSJU 170 (1978.05.18-2010.12.08)
RSJU 171 (1979.04.26-2010.12.08)
RSJU 172 (1978.10.26-2010.12.17)
RSJU 173 (1978.10.26-2010.09.22)
 RSJU 173.11a Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1978.10.26)
RSJU 173.11b Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1984.12.06)
RSJU 173.11c Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés (1990.10.25)
RSJU 173.11d Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés (1991.01.11)
RSJU 173.11e Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés (1991.08.13)
RSJU 173.11f Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1993.05.18)
RSJU 173.11g Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1995.11.22)
RSJU 173.11h Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1995.12.20)
RSJU 173.11i Loi sur le personnel de l'Etat (2010.09.22)
RSJU 173.110a Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (1984.12.06)
RSJU 173.110b Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (1988.06.30)
RSJU 173.110c Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (1992.05.20)
RSJU 173.111a Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1978.12.06)
RSJU 173.111b Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1984.12.06)
RSJU 173.111c Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1985.06.20)
RSJU 173.111d Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1985.06.20)
RSJU 173.111e Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1985.07.02)
RSJU 173.111f Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1985.08.20)
RSJU 173.111g Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (1989.12.15)
RSJU 173.111h Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton... (2008.12.19)
RSJU 173.111.2a Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisés du personnel de l'Etat (1981.08.18)
RSJU 173.111.2b Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1983.02.08)
RSJU 173.111.2c Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1986.02.11)
RSJU 173.111.2d Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1991.03.19)
RSJU 173.111.2e Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1991.11.05)
RSJU 173.111.2f Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1998.01.27)
RSJU 173.111.2g Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1999.02.09)
RSJU 173.111.2h Ordonnance concernant les traitements, les vacances et les fonctions accessoires autorisées du personnel de l'Etat (1999.09.21)
RSJU 173.111.21a Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique aut... (1998.01.27)
RSJU 173.111.21b Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique aut... (1999.02.09)
RSJU 173.111.3a Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par ... (1980.06.10)
RSJU 173.111.3b Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par ... (1987.11.24)
RSJU 173.111.4 Ordonnance sur les mutations d'agents de l'administration jurassienne (1994.02.01)
RSJU 173.111.51 Directives concernant l’octroi de congés extraordinaires pour les besoins du perfectionnement professionnel, de l’acquis... (1982.05.04)
RSJU 173.111.52 Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement professionnels du personnel de l'Etat (2007.05.29)
RSJU 173.111.6 Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l’administration cantonale (2002.03.19)
RSJU 173.112a Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (1980.06.19)
RSJU 173.112b Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (1980.08.26)
RSJU 173.112c Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (1993.11.17)
RSJU 173.112d Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
(2000.12.19)
RSJU 173.112e Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (2001.12.21)
RSJU 173.112.1a Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (2001.05.16)
RSJU 173.112.1b Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (2001.05.16)
RSJU 173.113.1 Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel (1981.09.01)
RSJU 173.113.2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant... (1997.02.19)
RSJU 173.113.3 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’empl... (2005.12.13)
RSJU 173.114.1a Règlement concernant la commission du personnel (1978.12.06)
RSJU 173.114.1b Règlement concernant la commission du personnel (1990.05.31)
RSJU 173.116.1 Ordonnance fixant la compétence d'autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice (1982.08.31)
RSJU 173.117.1a Directives concernant le harcèlement sur le lieu de travail (2000.07.04)
RSJU 173.117.1b Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail (2004.05.25)
RSJU 173.12a Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral (1990.05.31)
RSJU 173.12b Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral (1990.09.04)
RSJU 173.21 Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction (2004.10.26)
RSJU 173.31a Ordonnance sur la promesse solennelle (1978.12.06)
RSJU 173.31b Ordonnance sur la promesse solennelle (1983.09.28)
RSJU 173.31c Ordonnance sur la promesse solennelle (2006.12.12)
RSJU 173.411a Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1978.12.06)
RSJU 173.411b Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1980.09.11)
RSJU 173.411c Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1980.11.25)
RSJU 173.411d Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et canton du Jura (1981.12.03)
RSJU 173.411f Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires (1982.05.26)
RSJU 173.411g Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1983.06.16)
RSJU 173.411h Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura. Création d'une nouv... (1983.06.30)
RSJU 173.411i Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1983.08.02)
RSJU 173.411j Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1983.08.23)
RSJU 173.411k Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura. Annexe classement d... (1983.10.27)
RSJU 173.411l Décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (1984.12.06)
RSJU 173.411m Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1985.06.20)
RSJU 173.411n Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1985.07.02)
RSJU 173.411o Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1989.12.15)
RSJU 173.411p Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1993.04.21)
RSJU 173.411q Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1995.10.25)
RSJU 173.411r Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et canton du Jura (1995.11.22)
RSJU 173.411s Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (1995.12.22)
RSJU 173.411t Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (2008.03.19)
RSJU 173.411u Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (2008.04.15)
RSJU 173.411v Décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura (2008.12.19)
RSJU 173.411.01 Règlement concernant l'évaluation des fonctions (1985.12.10)
RSJU 173.411.011 Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (1997.12.17)
RSJU 173.411.012a Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (1999.07.06)
RSJU 173.411.012b Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (2003.03.25)
RSJU 173.411.02 Règlement concernant la commission d'évaluation des fonctions (1986.02.04)
RSJU 173.411.1a Arrêté fixant le traitement des membres du Gouvernement (1985.01.31)
RSJU 173.411.1b Arrêté fixant le traitement des membres du Gouvernement (1989.11.23)
RSJU 173.411.11 Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécutio... (1991.09.10)
RSJU 173.411.2a Arrêté concernant la classification des emplois de la fonction publique (1985.03.05)
RSJU 173.411.2b Arrêté concernant la classification des emplois de la fonction publique (1987.07.07)
RSJU 173.411.2c Arrêté concernant la classification des emplois de la fonction publique (2002.12.03)
RSJU 173.411.31 Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l'application du décret co... (1985.12.10)
RSJU 173.411.41 Règlement concernant les conditions et la procédure applicable aux modifications de traitements des magistrats, fonction... (1986.05.06)
RSJU 173.411.5 Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés... (1980.03.04)
RSJU 173.412a Décret concernant les versement d'un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et C... (1978.12.06)
RSJU 173.412b Décret concernant le versement d'un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Ca... (1981.02.12)
RSJU 173.413a Décret concernant les allocations de renchérissement versées aux magistrats, fonctionnaires et enseignants de la Républi... (1980.06.19)
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RSJU 173.413d Décret concernant l'adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et... (2004.12.17)
RSJU 173.413.1 Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (1980.07.03)
RSJU 173.413.11 Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (1980.09.02)
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RSJU 175 (1978.11.30-2009.08.11)
RSJU 176 (1978.10.26-2010.06.08)
RSJU 178 (1981.10.01-1981.12.08)
18. Organisation judiciaire, avocats et notaires (1978.10.12-2010.11.30)
19. Communes (1978.11.09-2009.12.01)
2. Droit privé, procédure civile, exécution (1978.11.09-2010.08.24)
3. Droit pénal, procédure pénale, exécution (1978.11.09-2010.08.24)
4. Education, science, culture, Eglise (1978.03.02-2010.11.17)
5. Défense nationale, police (1978.07.06-2010.08.24)
6. Finances, régales (1978.05.18-2010.11.23)
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications (1977.12.22-2010.10.20)
8. Santé, travail, sécurité sociale (1977.10.20-2010.12.14)
9. Economie (1978.03.02-2010.10.20)
Textes du RSJU sans numérotation (1978.12.06-1993.10.20)
Assemblée Constituante (AC) (1968-1980.11.29)
Parlement (PLT) (1979-2019)
Gouvernement (GVT) et unités administratives (1966-2022)
Tribunal cantonal (TC) (1983-2017)
Etablissements cantonaux (EC) (1975-2022)
Fondations et Associations (FA) (1977-2022)
Publications officielles du Canton de Berne (1715-2011)
Publications officielles de la Confédération (1816-2019)
Publications officielles de la République Helvétique (1798-1800)
Séries documentaires (1809-2022.05.15)
Archives privées (05. sc.-2023)
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Documents figurés (1289-2022)
Documents isolés (1334-2022.09.25)
Dépôts (1520-2003)
Archives des communes jurassiennes (1558-2013.03.28)
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