31 J 34.4 Votations fédérales et cantonales, 2004.09.26 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 34.4
Ref. code AP:31 J 34.4
Title:Votations fédérales et cantonales
Creation date(s):9/26/2004
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
2. Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
3. Initiative populaire «Service postaux pour tous»
4. Loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)
Votations cantonales:
1. Transfert de l'Etat de l'ensemble des charges liées au secteur de la santé
2. Introduction de l'initiative populaire rédigée de toutes pièces
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118532
 

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