Informations conc. l'identification |
Ref. code: | MF 58 |
Ref. code AP: | MF 58 |
Title: | Amodiation d'un pâturage |
Creation date(s): | 2/1641 - 7/24/1659 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | La communauté de Montfaucon, agissant par Jean Cuenat et Jean Faibvre, ambourgs, a amodié à: Ursanne Beilleulx, bourgeois de Saint-Ursanne, ainsi qu’à son frère aîné Jean George, - une pâture aux Montbovats. Cette amodiation avait été faite en deux lettres: l’une du 30 octobre 1630, pour une durée de 3 ans; l’autre du 23 novembre 1636, pour une durée de 6 ans. Mais les «troubles de guerre et aultres» ont empêché les «retenants» de jouir de leur pâture, bien qu’il aient déjà versé 915 livres bâloises à la communauté de Montfaucon, «permy» 50 livres qu’ils donnent encore à la date des présentes. Les parties trouvent un accord aux conditions suivantes: - Beillieulx pourra, à son choix, pâturer les (?) années restantes, ou renoncer à son contrat avant la Saint-Georges prochaine (23 avril). - Il pourra «semer une parthie de ladite pasture» et il donnera 70 livres à la communauté de Montfaucon «déans trois ansà conter dois la datte de ceste que serat en l’an mille six cent quarante trois». - A l’issue de ces neuf années, les «retenants» auront encore cette pâture durant une année gratuitement. Si les Beillieulx renoncent à cette pâture avant le terme prévu, la communauté de Montfaucon, par ses ambourgs et jurés, leur achèteraune cens et rente de 45 livres 15 sous, pour le prix de 915 livres. Cette rente sera assignée sur la pâture des Montbovats en question. Présents: Thoniat Fabreit, de Seleute; Pierat (?), de Montancy. Signet manuel du greffier (?) Déchiré. 1641, avril 28: texte illisible et déchiré. 1667, mars 6. Les «procureuses» de Ursulines, Elizabeth (?) et Antoinette (?)…… |
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Zone des notes |
Remarques: | - Document déchiré et délavé. Textes du verso intéressants, mais difficiles à lire. - Au verso: 1648, février 19. Jehan George Billieux vend la moitié de son «droit» à George Carrel, ancien maire de «Dyesse», moyennant 457 livres. - 1648. Jean Henry Billieux, fils de feu Ursanne Billieux, de Saint-Ursanne, a vendu à Nicolas, Belleney, la moitié de la constitution de rente de 900 livres tirée sur la communauté de Montfaucon pour le prix de 457 livres. - 1659, juillet 24. Henry François Belleney a hérité cette constitution de ses parents. Il la vend aux Sœurs Ursulines de Porrentruy. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157839 |
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