Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 61 |
| Ref. code AP: | MF 61 |
| Title: | Arbitrage avec le chapitre de Saint-Ursanne |
| Creation date(s): | 3/23/1651 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaires: L’original du présent acte est passé devant le notaire J. Labourrier.
Cette copie est faite sous signet manuel du notaire H (?) Brahier. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Le prévôt et le Chapitre de Saint-Ursanne
ont réglé certaines difficultés qui les opposaient à:
Jean Cuenat et Girardat Noirjean, ambourgs de Montfaucon, agissant au nom de leur communauté.
- «A raison des misères de guerre», le Chapitre renonce à la commise portée contre la pâture des Montbovats, dont ni les cens, ni les «reprises» n’ont été payées par la communauté de Montfaucon.
- Le Chapitre renonce également à ses droits seigneuriaux sur cette pâture qui devient ainsi, au profit de Montfaucon, «comme les aultres biens propriétoires et allodiaux».
- En retour, cette communauté versera au Chapitre «la cense du capital de douze vingt libvres» (120 livres), soit 12 livres par année. Ce montant remplacera le cens de 2 deniers par journal.
Un traité sera rédigé à ce sujet avec l’accord du prince-évêque. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157842 |
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