3 D 41 Commission de la protection de la nature, 1939-1970 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:3 D 41
Ref. code AP:3 D 41
Title:Commission de la protection de la nature
Creation date(s):1939 - 1970
Période de création, notes.:1939-1963, 1970
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Le dossier concerne notamment:
- Contrat de servitude pour droit de passage d’un sentier public pour piéton dans la forêt de Crêt et la Combe du Pont, dans les gorges de Moutier, 1939;
- La convention pour la conservation du site de l’étang de la Gruère avec plan 1: 2000, 1952;
- La convention entre l’ADIJ et le Conseil communal de Bienne au sujet de l’Office de l’introduction de nouvelles industries, 1954.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=159015
 

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