5 J 18.49 Hypothèques, reconnaissances de dettes, bordereau de créance hypothécaire, reçus., 1840-1894 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 18.49
Ref. code AP:5 J 18.49
Title:Hypothèques, reconnaissances de dettes, bordereau de créance hypothécaire, reçus.
Creation date(s):1840 - 1894
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Hypothèques, reconnaissances de dettes, bordereau de créance hypothécaire, reçus.

Zone des notes

Remarques:Présentation : la couverture de l'obligation du 23 juillet 1867 a été rangée avec le texte de l'obligation.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=19050
 

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