5 J 30.37 Conseil-exécutif du canton de Berne: Réponse à la commune de Courgenay, 1833.08.23 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:5 J 30.37
Ref. code AP:5 J 30.37
Title:Conseil-exécutif du canton de Berne: Réponse à la commune de Courgenay
Creation date(s):8/23/1833
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Notaire: Sébastien Bailly.

Zone du contenu et de la structure

Content:Réponse du Conseil-exécutif du canton de Berne à la demande, présentée lors de la soumission des plans et devis, de la commune de Courgenay tendante à obtenir l'autorisation d'aliéner 14 à 15 journaux de terre pour faire face à une partie des frais découlant de la construction d'un presbytère.

Zone des notes

Remarques:Traduction
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=19201
 

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