Signatures des notaires, 1820.01.14-1939.04.28 (Fonds)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Signatures des notaires
Creation date(s):1/14/1820 - 4/28/1939
Level:Fonds

Zone du contexte

Historique de la conservation:Registre désacidifié en 2014

Zone du contenu et de la structure

Content:Signature des notaires, enregistrées à partir de 1855 en application du « Règlement concernant le contrôle et la légalisation des signatures des notaires », du 24 janvier 1855. Registres (350 DT 1180.11 à 350 DT 1180.56) contenant des circulaires, une liste des notaires, de leurs procès-verbaux d'assermentation de 1820 à 1939, avec l'indication de la date de la patente (date fixe)
Mode de classement:Ordre chronologique
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=21768
 

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