3 J 6 Bassecourt: droit d'arrosage, 1790.09 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:3 J 6
Ref. code AP:3 J 6
Title:Bassecourt: droit d'arrosage
Creation date(s):9/1790
Level:Document

Zone du contexte

Histoire administrative:Document remis aux ArCJ par M. Daniel Charmillot, 2014

Zone du contenu et de la structure

Content:Charles Fidèle Rinck de Baldenstein, conseiller aulique du prince-évêque de Bâle et administrateur des baillages de Delémont et de la prévôté de Moutier-Grandval, assisté de Wolfgang Sigismond Moreau, conseiller aulique et lieutenant du baillage de Delémont font savoir que lors de leurs audiences de justice tenues à Delémont le 14 septembre 1790 ont comparu d'une part Antoine Voyame, de Bassecourt et d'autre part Henri Fleury, aussi de Bassecourt.
Antoine Voyame possède une terre qu'il arrose avec l'eau de la fontaine du village, procédé qui renvoit de l'eau dans la maison d'Henri Fleury. Le droit d'Antoine Voyame étant reconnu par les juges, Henri Fleury fait recours contre cette décision le 22 septembre 1790, raison qui motive la rédaction de cet acte.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=256497
 

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