252 J 1.3.2 Votation sur la constitution de la République et Canton du Jura, 1976.12.15-1977.02.03 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:252 J 1.3.2
Ref. code AP:252 J 1.3.2
Title:Votation sur la constitution de la République et Canton du Jura
Creation date(s):12/15/1976 - 2/3/1977
Période de création, notes.:20.03.1977
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Tracts et tous-ménages de différentes couleurs et de différentes tailles dénonçant principalement l’article 138 et l’article 129 et inciter à voter non.
- Affiche, tout-ménage et autocollant encourageant à voter oui.
- Bulletin de vote, avec les documents annexes: «Décret de l’Assemblée constituante concernant le droit de prendre part au vote populaire sur la Constitution de la République et Canton du Jura», «Mandat à l’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura», «Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement de la votation populaire jurassienne du 20 mars 1977 sur la constitution du futur canton», «Message de l’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura au peuple jurassien» et «Constitution de la République et Canton du Jura» .

Acceptez-vous la Constitution de la République et canton du Jura?
Acceptez-vous de confier à l’Assemblée constituante le mandat proposé?
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389684
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries