Zone d'identification |
Ref. code: | 252 J 1.3.2 |
Ref. code AP: | 252 J 1.3.2 |
Title: | Votation sur la constitution de la République et Canton du Jura |
Creation date(s): | 12/15/1976 - 2/3/1977 |
Période de création, notes.: | 20.03.1977 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - Tracts et tous-ménages de différentes couleurs et de différentes tailles dénonçant principalement l’article 138 et l’article 129 et inciter à voter non. - Affiche, tout-ménage et autocollant encourageant à voter oui. - Bulletin de vote, avec les documents annexes: «Décret de l’Assemblée constituante concernant le droit de prendre part au vote populaire sur la Constitution de la République et Canton du Jura», «Mandat à l’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura», «Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement de la votation populaire jurassienne du 20 mars 1977 sur la constitution du futur canton», «Message de l’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura au peuple jurassien» et «Constitution de la République et Canton du Jura» .
Acceptez-vous la Constitution de la République et canton du Jura? Acceptez-vous de confier à l’Assemblée constituante le mandat proposé? |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389684 |
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