252 J 1.3.4 Votations sur diverses lois concernant l’Administration cantonal, le système politique, etc., 1978.10.05-1978.10.26 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:252 J 1.3.4
Ref. code AP:252 J 1.3.4
Title:Votations sur diverses lois concernant l’Administration cantonal, le système politique, etc.
Creation date(s):10/5/1978 - 10/26/1978
Période de création, notes.:05.11.1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Carte de légitimation.
- Bulletin de vote
- «Décret de l’assemblée constituante relatif aux modalités du scrutin du 5 novembre 1978 portant sur une partie de l’acte législatif»
- «Message de l’assemblée constituante de la République et Canton du Jura».

Acceptez-vous la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur les droits politiques?
Acceptez-vous la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur l’organisation judiciaire?
Acceptez-vous la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur l’organisation de gouvernement et de l’administration?
Acceptez-vous la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats et des fonctionnaires?
Acceptez-vous la loi cantonale du 26 octobre 1978 concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat?
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389686
 

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