258 J 3.19 Présidence du PDC suisse, 1986 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:258 J 3.19
Ref. code AP:258 J 3.19
Title:Présidence du PDC suisse
Creation date(s):1986
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:contient entre autres:
- Thèses «Transports 2001»;
- Thèses sur la 10ème révision de l’AVS, document élaboré par le groupe d’étude pour la politique sociale;
- Dossier sur le travail du PDC suisse et du groupe démocrate-chrétien de l’Assemblée fédérale de 1983 jusqu’au milieu de 1986
- Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE), Ratification par la Suisse de la Charte européenne de l’autonomie locale, 20 janvier 1986;
- Thèses PDC sur la politique financière de la confédération, remaniée à la suite de la séance du groupe du 22 février 1986, 7 mars 1986;
- Entwurf einer Vernehmlassung der CVP-Schweiz zur Frage der Ratifizierung der Europäischen Charta der kommunalen Selbstverwaltung durch die Schweiz, 6 avril 1986;
- Ratification par la Suisse de la Charte européenne de l’autonomie locale-procédure de consultation, document du Gouvernement de la République et Canton du Jura au DFAE, 14 avril 1986;
- PV de séances;
- Invitations.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430611
 

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