213 J 1815.12.14 Rattachement au Canton de Berne: le 21 décembre 1815, 1815.12.14 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:213 J 1815.12.14
Ref. code AP:213 J 1815.12.14
Title:Rattachement au Canton de Berne: le 21 décembre 1815
Creation date(s):12/14/1815
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:Placard imprimé, en allemand et en français.

Zone du contexte

Historique de la conservation:Donné aux ArCJ par Hughes Richard en 2019.

Zone du contenu et de la structure

Content:Déclaration des avoyers du Petit et Grand conseil de Berne concernant la remise du territoire du ci-devant evêché de Bâle:
«Déclarons par les présentes: que dès le 21 décembre 1815 nous prenons possession effective et pleinière de toutes ces villes et contrées, nommément: de la ville de Bienne et des trois villages relevant jadis de sa jurisdiction; des villes de Porrentrui, Delémont, Neuveville, Lauffon et Ste Ursanne; des ci-devant Seigneuries et Baillages d'Ajoie et de Delémont; des Prévôtés de Moutier-Grand-Val, de Ste Ursanne et de la Courtine de Bellelay, de L'Erguel avec le Val de St. Imier, des Franches-Montagnes des Bois, des Seigneuries d'Orvin, de la Montagne de Disesse, etc., etc; les réunissons sans exception aucune, sauf ce qui est cédé aux cantons de Bâle et de Neuchâtel, à notre territoire avec toutes leurs appartenances, droits et utlités, de sorte que les dites Villes et contrées formeront désormais une partie intégrante du Canton de Berne.»
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=477784
 

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