§ 183 J 0 Convention de donation entre la famille Cuttat et la République et Canton du Jura: Réserve de consultation > 2034, 2019.07.02 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:§ 183 J 0
Ref. code AP:§ 183 J 0
Title:Convention de donation entre la famille Cuttat et la République et Canton du Jura: Réserve de consultation > 2034
Creation date(s):7/2/2019
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne aussi:
- la Collection jurassienne des Beaux-Arts (CJBA);
- litige concernant les droits d'auteur de l'oeuvre de Jean Cuttat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:RSJU: 441.21, art. 22, al. 1: les documents de l'administration sont accessibles au public à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de la fermeture du dossier, la date du document le plus récent faisant foi
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=560876
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries