RSJU 413.161.1 Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de l’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage, 1990.09.04 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 413.161.1
Ref. code AP:RSJU 413.161.1
Title:Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de l’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage
Creation date(s):9/4/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 04.09.1990
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1991
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Règlement; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615514
 

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