RSJU 413.236.1 Ordonnance sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres aux écoles professionnelles, artisanales et commerciales, 1978.12.06 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 413.236.1
Ref. code AP:RSJU 413.236.1
Title:Ordonnance sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres aux écoles professionnelles, artisanales et commerciales
Creation date(s):12/6/1978
Période de création, notes.:- Date du texte: 06.12.1978
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1979
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte
- Référence: Assemblée constituante jurassienne, 1978, No 53, p. 14
Contient un feuillet (timbre daté du 01.01.1984), appartenant au même texte mais visiblement postérieur.

Zone des notes

Remarques:Le numéro RSJU a changé en 413.254 en 1983.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615524
 

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