Permis de construire, 1951.05.21-2009.03.17 (Fonds)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Titre:Permis de construire
Période de création:5/21/1951 - 3/17/2009
Niveau:Fonds
 

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Section des permis de construire (SPC)
Histoire administrative:Dossiers des permis de construire, principalement depuis l'entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura en 1979.
Modalités d'entrée:Versements régiliers, selon LArch art. 10, al. 3 (RSJU 441.21)
 

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Par communes, puis d'après les coordonnées WGS 84 du Géoportail jurassien. Les coordonnées (CH-1903) sont aussi données pour chaque dossier.
 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les dossiers sont accessibles au public (LArch art. 21: principe d'ouverture).
Restriction d'accès: l’accès peut être restreint pour des raisons de sécurité (banque, prison, musées, etc.).
Protection des données: voir l'avis du préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel: Accès aux permis de construire (2013.0398, 2013.0579 et 2013.0594) à l'adresse ci-dessous:
https://www.ppdt-june.ch/fr/Activites/Avis/Transparence/2013/Acces-aux-permis-de-construire-20130398-20130579-et-20130594.html
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=322016
 
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