Zone d'identification |
| Ref. code: | 141 J 43 |
| Ref. code AP: | 141 J 43 |
| Title: | Plan de lotissement du «Cerneux au Maire» et golf des Bois. |
| Creation date(s): | 1988 - 1992 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Le dossier contient des textes de communiqués, des correspondances.
Le dossier contient notamment:
- Dossier de presse de l’assemblée d’information du Groupe d’opposition aux projets touristiques démesurés, 15 mars 1988.
- Séance de conciliation pour le projet du Cerneux-au-Maire, 16 mai 1988.
- Message du Conseil communal des Bois pour la votation du 21 août 1988.
- Opposition des Militants au projet Les Murs; les divers exemplaires sont datés du 13 septembre 1988 et du 12 septembre 1989.
- En annexe au courrier du 29 janvier 1990, décision du juge administratif du 14 avril 1981 (permis de construire Frick).
- Union suisse des paysans, Brugg. Projets de terrains de golf en Suisse. Une appréciation dans l’optique de l’agriculture, février 1990, 23 p.
- Arrêté du Service de l’aménagement du territoire, 25 avril 1990.
- Avis de droit d’André Burri sur le golf des Bois contre l’arrêté d’approbation du plan spécial Les Murs, 18 mai 1990.
- Trois recours contre l’arrêté du Service de l’aménagement du territoire du 25 avril 1990, déposés par des particuliers des Bois et de La Ferrière le 25 mai 1990, par les Militants francs-montagnards le 25 mai 1990, par la Section WWF Jura le 26 mai 1990.
- Ordonnance de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 25 juin 1990.
- Mémoire de réponse du Service de l’aménagement du territoire, 6 juillet 1990.
- Ordonnance de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 19 juillet 1990.
- Ordonnance de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 8 octobre 1990.
- Ordonnance de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 17 octobre 1990.
- Mémoire de réponse du Service de l’aménagement du territoire, 31 octobre 1990.
- Audience de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 14 novembre 1990.
- Ordonnance de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 18 mars 1991.
- Bureau J.-F. Mages. Expertise hydrogéologique. Volet. No 1: essai de coloration, Source des Rosées-Dessous, Plan spécial No 3, Les Murs. Rapport 23 août 1991.
- Etude d’impact sur le paysage du projet de terrain de golf Les Murs, commune Les Bois, réalisée par Frinat, Bureau d’études en environnement, janvier 1992, 29 p. + annexes.
- Jugement de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 7 mai 1992.
- Le dossier contient en outre un dossier de notes personnelles et de copies de document réunies par Jean-Louis Miserez. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Les autres recours contre le Service d'aménagement du territoire déposés ne figurent pas dans le dossier. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100789 |
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