Zone d'identification |
| Ref. code: | 134 J 19 |
| Ref. code AP: | 134 J 19 |
| Title: | Affaire Léon Froidevaux, rédacteur du Petit Jurassien. |
| Creation date(s): | 1916 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Deux lettres de Léon Froidevaux à Simon Brahier (juin 1916).
- Trois lettres, dont une sur trois feuilles, d’un certain Boni à Léon Froidevaux.
- Circulaire «Compétence et ordre de batailles des tribunaux militaires dès le 22 février 1916».
- Acte d’accusation contre Léon Froidevaux du 11 mars 1916.
- Convocation du juge à Léon Froidevaux du 12 mars 1916.
- Jugement du tribunal de division, 17 mars 1916.
- Le Pays du 18 mars 1916, relatant l’affaire Froidevaux.
- Un exemplaire du Mémoire de recours en cassation pour Léon Froidevaux du 20 mars 1916.
- Une lettre d’Alfred Ribeaud à Simon Brahier, le 25 mars 1916.
- Un mémoire de Simon Brahier, défenseur de Léon Froidevaux au Haut Tribunal militaire de cassation à Genève, le 5 avril 1916.
- Une lettre de Charles Vuille à Simon Brahier du 8 avril 1916.
- Deux exemplaires de l’arrêt du Tribunal de cassation du 10 avril 1916 (en allemand), avec lettres d’accompagnement à Simon Brahier et Léon Froidevaux.
- Une lettre de la Direction de la Police du canton de Bern |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101343 |
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