Pom D.2.2 Partage des biens des bourgeois et de la commune, 1839.07.30 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Pom D.2.2
Ref. code AP:Pom D.2.2
Title:Partage des biens des bourgeois et de la commune
Creation date(s):7/30/1839
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:Papier; 21 x 34,5

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:J. B. Brossard, président
Justin Brossard, secrétaire

Zone du contenu et de la structure

Content:Délibérations de l’assemblée de bourgeoisie des Pommerats quant à la démission de Népomucène Brossard, maire et président du Conseil bourgeois, d’une part et sur le partage des biens des bourgeois et de la commune.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=101600
 

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