Zone d'identification |
| Title: | Administration et règlements |
| Creation date(s): | 4/20/1976 - 12/31/1994 |
| Level: | Dossier |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Ce dossier contient des documents relatifs à l’administration interne ainsi qu’aux projets de règlement du Parlement de la République et Canton du Jura.
Ce dossier comprend une liste des députés suppléants sortant au 31 décembre 1994, une liste des présidents du Parlement et du Gouvernement, des listes des députés, des données socioprofessionnelles concernant les parlementaires, des procès-verbaux, de la correspondance, des budgets, une liste des indemnités versées, développement informatique cantonale, un lexique des termes informatiques, un programme d’excursion, une conférence de presse sur la participation du gouvernement au manifestation du 700e de la Confédération, un dossier sur les accidents de la circulation survenue dans le Canton du Jura en 1985, une allocution du président François Lachat à l’occasion du 600e anniversaire de la charte d’Imier de Ramstein (17 novembre 1984), une allocution du ministre de l’éducation, Roger Jardin le 16 novembre 1984, des conférences de presse, modifications au règlement du Parlement, des convocations, des motions internes, un règlement de la commission consultative pour le développement de l’économie. Ce dossier comprend en outre une table des matières, une liste des matières traitées par les commissions permanentes, une annexe de procès-verbal, un projet de règlement du Parlement, des procès-verbaux, des tableaux, un règlement officiel de l‘Assemblée constituante. |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=10215 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |