111 J 253 Procédure: Tramelan – Samuel Perrin (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:111 J 253
Ref. code AP:111 J 253
Title:Procédure: Tramelan – Samuel Perrin
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Un dossier de procédure: Samuel Perrin, maréchal à Tramelan-Dessus, demandeur, contre la commune municipale de Tramelan-Dessus, défenderesse, concernant l’utilisation d’une bande de terrain. Note manuscrite de Roger Châtelain acheté ce dossier en 1955 R. Ch. de M. Tschumy, coiffeur. 1864-1867. Dossier paginé de 1 à 130 (les numéros 77 à 84 manquent); les documents ajoutés à la suite ne sont pas numérotés. Inventaire des pièces figure en tête du dossier.
Document encarté:
- 12 août 1847. Jugement administratif rendu par le préfet des Franches-Montagnes entre la commune de Muriaux et les héritiers de François Joseph Paratte, père.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=103511
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries