Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 111 J 255.28 |
| Ref. code AP: | 111 J 255.28 |
| Title: | Saicourt: Acensement par l'abbaye de Bellelay |
| Creation date(s): | 1513 - 6/25/1710 |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Parchemin, sceaux rouge de l’abbé Jean Georges et vert de l’abbaye de Bellelay. |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Jean Pierre Voirol, avec signet manuel |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Nos «fiéteurs» ci-dessous désignés nous ont montré une «lettre fédoale» renouvelée le 20 décembre 1686, reprenant celle du 10 janvier 1513. Elle était «fort obscure et non conforme au protocole». A leur demande, nous leur en donnons une nouvelle. Jean Georges (Voirol), abbé de Bellelay, accense «en prest et location féodale» à: Jacque Feusier, «porteur», pour lui et pour les Feusier de Saicourt: - la moitié de «La grosse terre», - la moitié de «La beugnatte»,- un chésal de maison sis à Saicourt,- un pré à «La bottière». Cet acte est conforme à la reconnaissance de 1697 signée par Jean François Mahler, lieutenant du prince en Prévôté. Cens: 10 sous et 9 deniers bâlois, 16 «penaux» moitié froment et moitié avoine, et 3 chapons, à la Saint-Martin (11 novembre), à Bellelay. Le «porteur» recevra alors à manger sur place. Conditions: interdiction d’aliéner, d’hypothéquer, de donner en dot, etc. Le «porteur» devra «déborner» ces terres et les faire «déconfronter» par un commissaire, à ses frais. Les droits de mutation s’élèvent à 20 sous 9 deniers. Commise de la tenure après deux termes non payés. Le 27 février 1744, l’abbé de Bellelay a remis 30 livres au «porteur» de ce fief et à ses cotenanciers à cause d’un pré «réduite en chaussé à Varvesan». Ces gens peuvent acquérir un pré comparable pour compléter leur «fief». Ils doivent rendre ces 30 livres à l’abbé s’ils abandonnent leurs tenures. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=103541 |
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