Zone d'identification |
| Ref. code: | 135 J 13 |
| Ref. code AP: | 135 J 13 |
| Title: | Rassemblement jurassien: Documents divers. |
| Creation date(s): | 1967 - 1977 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | contient entre autres :
- Bernard Beuret. Subventions à l’agriculture. Soyons objectifs!
- Le problème du développement économique.
- Société des étudiants suisses. Notre pays face à la réforme de l’Etat, 1967/1968
- Jean-François Aubert. Plébiscite jurassien. Dispositions constitutionnelles transitoires, 19 août 1969.
- Dossier sur les condamnations militaires Haeberli-Leuba, (recrues condamnés à la prison ferme pour distribution de tracts).
- Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant l’inscription dans la Constitution cantonale de nouvelles dispositions relatives au Jura, juin 1969.
- André Manuel. Avis de droit donné au Rassemblement jurassien par Me André Manuel, Dr en droit, avocat à Lausanne au sujet de l’article 5, al. 1 et 5bis de la loi bernois du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaire (introduction du vote par correspondance).
- Rassemblement jurassien 1969-1970. Formule de questionnaire (par commune); résultat pour Court et Tavannes.
- Gabriel Roy. Rapport sur le questionnaire du Bureau exécutif. Régions des Clos du Doubs, Franches-Montagnes, Courtine de Bellelay, 24 janvier 1970.
- Arrêt du Tribunal fédéral, Chambre d’accusation statuant le 21 mai 1970 en la cause du Ministère public de la Confédération contre 31 membres du Groupe Bélier ; acte d’accusation dressé contre 31 membres du Groupe Bélier, 14 avril 1970.
- Roland Béguelin. Rapport sur les élections au Grand conseil du 3 mai 1970.
- Francis-Michel Meyrat. Quelques données essentielles sur le district de Courtelary. Deux exemplaires.
- André Manuel. Avis de droit (les romands de Bienne font-ils partie de la députation jurassienne, 15 janvier 1971.
- Paul Gehler. Brief aus des Berner Jura an die Gesinnungsfreunde im alten Kantonsteil = Lettre du Jura bernois aux coreligionnaires politiques de l'ancien canton, octobre 1971.
- Trois proclamations du Gouvernement jurassien d’opposition, 25 août 1973, 22 septembre 1973, 1er décembre 1973.
- Engagement du Rassemblement jurassien et des partis autonomistes devant le notaire Jean-Louis Wernli pour la création d’un demi canton du Jura Sud, février 1975.
- Message du Comité de coordination et d’action contre l’éclatement du Jura aux citoyens et citoyennes du district de La Neuveville, de Moutier, de Courtelary (avant le 16 mars 1975)
- Arrêt du Tribunal fédéral, Chambre de droit public, statuant sur les recours du Rassemblement jurassien et de l’Unité jurassienne contre les décisions du Conseil-exécutif interdisant toute réunion politique à Moutier, 21 septembre 1977. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=108595 |
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