Zone d'identification |
| Ref. code: | 126 J 53 |
| Ref. code AP: | 126 J 53 |
| Title: | Recueil relié contenant divers documents |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Protestation de l’abbé H.-J. Crelier, curé de Rebeuvelier, au Conseil-exécutif du Canton de Berne contre les mesures dont il a déjà été et pourra être encore l’objet de sa part. – Porrentruy, Imprimerie J. Gürtler, sans date, 16 p.
- Mémoire de l’abbé H. J. Crelier, ancien curé de Rebeuvelier, à la Cour d’Appel et de Cassation du Canton de Berne en réponse au Mémoire adressé par le Conseil-exécutif du même Canton à la Haute Cour, pour lui proposer sa révocation. – Porrentruy, Imprimerie J. Gürtler, 1872, 88 p.
- A M. le Président et à MM. les membres du Conseil-exécutif de la République de Berne. - Porrentruy, Imprimerie J. Gürtler, sans date, 8 p. (protestation des 97 prêtres jurassiens, 27 mars 1873).
- Recours au Haut Conseil fédéral de la Confédération suisse contre le décret rendu le 9 avril 1874 par le Grand Conseil du canton de Berne concernant la nouvelle division des paroisses catholiques dans le Jura, (12 juin 1874). - Porrentruy, Imprimerie J. Gürtler, sans date, 12 p.
- Mémoire de défense adressé a la Cour d’Appel et de cassation du Canton de Berne par les 69 curés du Jura dans l’instance en révocation poursuivie à leur encontre par le Haut gouvernement de Berne. - Porrentruy, Imprimerie J. Gürtler, 1873, 64 p. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=110769 |
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