122 J 46 Actes publics, 1815-1822 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:122 J 46
Ref. code AP:122 J 46
Title:Actes publics
Creation date(s):1815 - 1822
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Liste des gens de Saignelégier qui ont fourni du fourrage, 1815.
- Liste des gens de Saignelégier qui reçoivent des «gobes», 1817.
- Adjudication du vacher de la bergerie avec signature des gens de Saignelégier qui veulent faire paître.
- Démission, refusée, de Joseph Pierre Viatte de la charge de maire qu’il occupe en fait de 1812 à 1826, 1818.
- Liste des gens qui manquent à l’appel aux assemblées, 1818.
- Nombreux actes municipaux: justice, garde-champêtre, forêts, chasse, fiscalité, édilité, bourgeoisie, paroisse, pauvres, militaires, épizooties.
- Liste des corvées de voiturage, 1821.
- Liste détaillée des propriétaires fonciers de Saignelégier, 1822.
- Logement de militaires, 3 actes, 1822.
- Dossier sur l’équipement de soldats locaux, 1822.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=111629
 

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