127 J 1 Actes liés à la fondation, 1806-1839 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:127 J 1
Ref. code AP:127 J 1
Title:Actes liés à la fondation
Creation date(s):1806 - 1839
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes concernant la Fondation Billieux-Faber à Porrentruy. Testament de Mme Billlieux-Faber. Transaction avec les héritiers. Règlement approuvé par l’Etat de Berne.
Un inventaire des pièces figure dans le dossier. Inscription au Registre du commerce, selon publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, 1916, p. 808 (photocopie de cet avis ajouté au dossier)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=112100
 

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