127 J 18 Conflit avec le Bureau de surveillance des fondations, 1809-1901 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:127 J 18
Ref. code AP:127 J 18
Title:Conflit avec le Bureau de surveillance des fondations
Creation date(s):1809 - 1901
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Conflit entre les pouvoirs de l’Administration Billieux-Faber et ceux du Bureau de surveillance des fondations.
1. Demande de celui-ci de donner un seul nom aux 4 fondations.
2. Ne rendre qu’un seul compte pour toutes ces fondations.
3. Ne pouvoir faire de placements qu’avec l’autorisation du Bureau de surveillance. Le 9 février 1901, le Conseil-exécutif ne voit aucun motif de modifier sa décision, il ne peut entrer en matière sur la requête qui lui est adressée. Les comptes devront être établis d’après le modèle Dietlin, notaire. Conflit avec M. Braichet, exécuteur de l’acte de classification.
4. Quantité d’autres pièces diverses, dès 1809.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=112128
 

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