Projet de Constitution de la République et Canton du Jura, élaboré par Joseph Voyame et le groupe de travail désigné par l'Ordre des avocats., 1975 (Dossier)

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Zone d'identification

Title:Projet de Constitution de la République et Canton du Jura, élaboré par Joseph Voyame et le groupe de travail désigné par l'Ordre des avocats.
Creation date(s):1975
Level:Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:Membres du groupe de travail:
François Boillat, avocat, Moutier
Pierre Christe, avocat et notaire, Delémont
Georges Droz, avocat, Tavannes
Jean-Pierre Farron, conservateur des forêts du Jura, Delémont
Berry Luscher, architecte, Porrentruy
Paul Moritz, bâtonnier de l'Ordre des avocats jurassiens, Delémont
Yolande Nesi, ménagère, Saignelégier
Jean-Marie Ory, maître à l'Ecole supérieur de commerce, Delémont
Henri Parrat, ancien préfet, Delémont
Pierre Paupe, rédacteur, Saignelégier
Gérard Piquerez, avocat et procureur des mineurs, Porrentruy
Denis Prêtre, agriculteur, Boncourt
Joseph Voyame, professeur, directeur de la Division de la justice, Berne.
Historique de la conservation:Dossier remis aux ARCJ par le SAD, le 16 mars 2005.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115070
 

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