5 J 143 Commission jurassienne du marché de la construction, 1972-1975 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 143
Ref. code AP:5 J 143
Title:Commission jurassienne du marché de la construction
Creation date(s):between 1972 and 1975
Level:Dossier

Zone du contexte

Histoire administrative:Cette commission a été instituée en application de l'arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction du 20 décembre 1972. Elle était présidée par le préfet de Delémont, Henri Parrat.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le dossier contient des ordonnances fédérales et cantonales, des procès-verbaux de séances, des articles de presse; des correspondances.

Zone des notes

Remarques:Source complémentaire: votation du 2 décembre 1973 soumettant la ratification de 4 arrêtés fédéraux urgents destinés à lutter contre l'inflation
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115107
 

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