5 J 147 Procès-verbaux des bornes frontière franco-suisses, 1521-1958 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 147
Ref. code AP:5 J 147
Title:Procès-verbaux des bornes frontière franco-suisses
Creation date(s):1521 - 1958
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Documents communiqués aux Archives cantonales par le Commandement des gardes-frontière JU/NE, Rue des Tarrières 14, Case postale 1192, 2900 Porrentruy, où sont conservés les documents originaux. Octobre 2007.
Liste établie par François Noirjean avec la collaboration de Jeremy Maître, stagiaire maturité professionnelle commerciale aux ARCJ, octobre 2007.
Inventaire précisé en 2015 et classé selon les communes.

Zone du contenu et de la structure

Content:1°) Procès-verbaux des bornes frontière franco-suisses, établis en 1962 par les délégués suisse (Buess) et français (Scherding), photocopies. Le procès-verbal de chaque borne précise
- le numéro de la borne,
- les communes suisse et française qu'elle délimite,
- le canton ou département dont relève la commune
- le matériau dont est confectioné la borne
- sa situation
- l'année de sa pose
- la frontière
- l'angle frontière
- les coordonnées suisses et françaises.

2°) Contrôle des moyens de démarcation de la frontière et des laies frontières. Répartition des bornes 1 à 606/A, de Burg au Cerneux Godat. Remise des protocoles établis pour chacune des bornes, 1962.

3°) Contrôles des démarcations de frontière, des bornes, des laies frontières, 1974-2006.

Zone des notes

Remarques:Le protocole concernant une borne mitoyenne à 2 communes, est toujours classé dans 1 seul dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115151
 

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