5 J 148.1 Elections communales de Bonfol, 2000-2001 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 148.1
Ref. code AP:5 J 148.1
Title:Elections communales de Bonfol
Creation date(s):2000 - 2001
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Candidature d'Alain Bregnard présentée par l'Union des citoyennes et citoyens (UDCC). Procédure auprès du juge administratif; recours contre le jugement de la juge administrative auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal; recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal; recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme; jugement du Tribunal de Première instance, recours auprès de la Chambre administrative au Tribunal cantonal, transmis à la Cour civile.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115153
 

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