5 J 148.3 Election du Conseil des Etats, 2003-2006 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:5 J 148.3
Ref. code AP:5 J 148.3
Title:Election du Conseil des Etats
Creation date(s):2003 - 2006
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Candidature d'Alain Bregnard présentée par les Indépendant-e-s et sans parti du Jura (ISPJ) ou Mouvement indépendant et sans parti. Le dossier contient les Statuts de l'Association «Comité de soutien à Alain Bregnard – Sans parti», quelques dépliants des Citoyens pour les citoyens, dont Alain Bregnard est cité comme «chef JU», de l'initiative fédérale «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» et de Yougn4FUN. Recours au Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal cantonal. Appel à la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe contre la décision du Tribunal fédéral.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115155
 

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