31 J 1.20 Votation cantonale, 1896.03.01 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 J 1.20
Ref. code AP:31 J 1.20
Title:Votation cantonale
Creation date(s):3/1/1896
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Loi concernant les réunions parcellaires et l'établissement de chemins d'exploitation
2. Loi concernant l'inventaire après décès
3. Loi concernant l'encouragement et l'amélioration de l'élevage des chevaux et du bétail
4. Loi sur la chasse
5. Loi sur les conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115799
 

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