31 J 2.7 Votations fédérales et cantonales, 1921.01.30 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 2.7
Ref. code AP:31 J 2.7
Title:Votations fédérales et cantonales
Creation date(s):1/30/1921
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Demande d'initiative populaire concernant l'introduction d'un art. 58bis dans la Constitution fédérale (Suppression de la justice militaire)
2. Demande d'initiative populaire tendant à la modification de l'art. 89 de la Constitution fédérale par l'adjonction d'un troisième alinéa concernant la soumission de traités internationaux au référendum
Votation cantonale:
1. Loi sur la chasse et la protection des oiseaux
2. Loi sur les votations et les élections populaires
3. Loi portant modification des art. 1 et 2 de celle du 14 décembre 1913 qui établit une taxe sur les automobiles et modifie la loi sur la police des routes
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115843
 

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