31 J 4.14 Votation cantonale, 1948.02.08 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 J 4.14
Ref. code AP:31 J 4.14
Title:Votation cantonale
Creation date(s):2/8/1948
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards et survivants, comme complément de l'assurance vieillesse et survivants de la Confédération
2. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, et modification de la loi concernant la taxe des successions et donations
3. Arrêté populaire concernant le financement de nouvelles mesures en vue d'atténuer la pénurie de logements
4. Arrêté populaire portant mise à disposition de fonds pour atténuer la gêne dans les régions éprouvées par la sécheresse et pour assurer le ravitaillement en lait et viande
5. Arrêté populaire portant mise à disposition de fonds pour le financement de la construction de bâtiments de l'Etat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115940
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries