31 J 5.9 Votations fédérale et cantonale, 1952.11.23 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 5.9
Ref. code AP:31 J 5.9
Title:Votations fédérale et cantonale
Creation date(s):11/23/1952
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Arrêté fédéral sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit
2. Arrêté fédéral concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables
Votation cantonale
1. Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (cantonale)
2. Arrêté populaire portant construction d'un bâtiment pour l'Ecole normale ménagère à Berne
3. Arrêté populaire concernant la construction de deux nouvelles maisons pour les soeurs à la Maison de santé de Münsingen
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115977
 

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