31 J 5.31 Votations fédérale et cantonale, 1957.03.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 5.31
Ref. code AP:31 J 5.31
Title:Votations fédérale et cantonale
Creation date(s):3/3/1957
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votatoin fédérale:
1. Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un art. 22bis sur la protection civile
2. Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un art. 36bis sur la radiodiffusion et la télévision
Votation cantonale:
1. Loi sur les écoles moyennes
2. Loi portant création de ressources financières pour la lutte contre la tuberculose, la poliomyélite
3. Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat aux frais de transformation de la gare CFF à Berne
4. Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse-Metzgergasse à Berne
5. Arrêté populaire concernant la transformation et l'agrandissement des bâtiments de l'Institut botanique à Berne
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=115999
 

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