31 J 6.3 Votation et élections cantonales, 1958.06.08 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 J 6.3
Ref. code AP:31 J 6.3
Title:Votation et élections cantonales
Creation date(s):6/8/1958
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation cantonale
1. Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif
2. Loi sur les allocations familiales dans l'agriculture
3. Arrêté populaire concernant la construction de cliniques universitaires, des bâtiments d'économat et de divisions spéciales à l'Hôpital de l'Ile
Elections cantonales:
Elections populaires (Préfets, présidents de tribunal, juges, préposés aux poursuites, greffiers de tribunal, jurés cantonaux, officiers de l'état civil)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116006
 

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