31 J 6.9 Votation cantonale, 1959.07.05 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 6.9
Ref. code AP:31 J 6.9
Title:Votation cantonale
Creation date(s):7/5/1959
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation cantonale:
1. Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien
2. Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957, ainsi que d'autres mesures en faveur des entreprises de transport concessionnées
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116012
 

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