31 J 6.12 Votation canontale et élections communales, 1959.12.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 J 6.12
Ref. code AP:31 J 6.12
Title:Votation canontale et élections communales
Creation date(s):12/6/1959
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation cantonale:
1. Loi portant adhésion du Canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
2. Loi concernant les subsides de construction en faveur des hôpitaux des communes et de district
3. Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à l'Ecole de thérapeutique de la parole à Münchenbuchsee
Elections communales, Saint-Ursanne
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116015
 

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