31 J 6.25 Votations fédérale et cantonale et initiatives jurassiennes, 1962.05.27 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 6.25
Ref. code AP:31 J 6.25
Title:Votations fédérale et cantonale et initiatives jurassiennes
Creation date(s):5/27/1962
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
- Arrêté fédéral insérant dans la Constitution fédérale un article sur la protection de la nature et du paysage
Votation cantonale:
1. Initiative concernant la création d'un office jurassien de la circulation routière à Tavannes
2. Initiative concernant la création, aux Franches-Montagnes, d'une ferme pilote et d'un centre d'expérimentation consacrés tant à l'élevage qu'à l'agriculture de montagne
3. Initiative concernant l'abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote
Modification de la loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale
Initiatives jurassiennes
1. Initiative demandant des allégements fiscaux en faveur de la famille
2. Initiative concernant la décentralisation de l'office cantonal de la circulation routière et la création d'un office jurassien à Tavannes
3. Initiative demandant la création, aux Franches-Montagnes, d'une ferme pilote et d'un centre d'expérimentation consacrés tant à l'élevage qu'à l'agriculture de montagne
4. Initiative concernant la réforme du système des procurations dans l'exercice du droit de vote
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116028
 

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