31 J 7.2 Votations fédérale et cantonale, 1963.12.08 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 7.2
Ref. code AP:31 J 7.2
Title:Votations fédérale et cantonale
Creation date(s):12/8/1963
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Votation concernant la prorogation du régime financier de la Confédération
2. Votation concernant l'insertion d'une disposition constitutionnelle sur les bourses d'études et autres aides financières à l'instruction
Votation cantonale:
1. Loi sur la Banque cantonale de Berne
2. Loi portant introduction de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
3. Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises concessionnaires de chemins de fer et de navigation selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer
4. Arrêté populaire portant adhésion du Canton de Berne au concordat intercantonal pour le technicum agricole
5. Loi portant abrogation du droit de timbre
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116037
 

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