31 J 7.6 Votation cantonale, 1964.09.27 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Séries documentaires, 1809-2022.05.15 (Canton)
    - 31 J Messages des autorités, des partis, des candidats, 1866.04.29-2022.05.15 (Fonds)
      - Votations et élections, 1963.10.27-1966.04.17 (Dossier)
        
        31 J 7.5 Votation cantonale, 1964.06.28 (Sous-Dossier)
        31 J 7.6 Votation cantonale, 1964.09.27 (Sous-Dossier)
        31 J 7.7 Elections communales, 1964.11.29 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	31 J 7.6
Ref. code AP:	31 J 7.6
Title:	Votation cantonale
Creation date(s):	9/27/1964
Level:	Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:

1. Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification)
2. Loi portant modification de la loi du 2 décembre 1951 sur l'école primaire
3. Loi sur les subsides de construction et d'installation en faveur des établissements hospitaliers et des écoles d'infirmières
4. Arrêté populaire portant contribution aux frais de construction et d'installation en faveur de l'Association bernoise pour le bien des aveugles
5. Arrêté populaire concernant un prêt de construction et d'aménagement à l'association Mädchenheim Schloss Köniz und Kinderheim Mätteli Münchenbuchsee, avec siège à Köniz
6. Arrêté populaire concernant un nouveau crédit de construction pour la réorganisation de l'Hôpital de l'Ile