31 J 7.9 Votations fédérale et cantonale, 1965.02.28 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 7.9
Ref. code AP:31 J 7.9
Title:Votations fédérale et cantonale
Creation date(s):2/28/1965
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Arrêté fédéral concernant la lutte contre le renchérissement par des mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit
2. Arrêté fédéral concernant la lutte contre le renchérissement par des mesures dans le domaine de la construction
Votation cantonale:
1. Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification)
2. Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés
3. Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 100 millions de francs en vue de consolider la dette courante de l'Etat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116044
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries