31 J 8.18 Votation et élection cantonale, 1969.05.04 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 8.18
Ref. code AP:31 J 8.18
Title:Votation et élection cantonale
Creation date(s):5/4/1969
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation cantonale:
1. Loi sur les entreprises de transport concessionnaires
2. Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l'industrie)
3. Loi sur la formation professionnelle
4. Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Institut de chimie de l'Université de Berne
5. Arrêté populaire concernant la participation du Canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A.
Election cantonale:
Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Dewet Buri
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116067
 

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