31 J 8.21 Votation cantonale, 1969.10.26 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 8.21
Ref. code AP:31 J 8.21
Title:Votation cantonale
Creation date(s):10/26/1969
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Loi du 17 avril 1966 sur la formation du corps enseignant (Modification)
2. Loi du 4 décembre 1960 sur la pêche (Modification et complément)
3. Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification)
4. Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemin de fer concessionnaires
5. Arrêté populaire portant octroi d'une subvention de la construction et d'équipement à la fondation Home-école de Rossfeld à Berne
6. Arrêté populaire portant octroi d'une subvention cantonale pour les dépenses des Jeux olympiques d'hiver 1976 à Interlaken
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116070
 

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