31 J 10.16 Votations fédérale et cantonale, 1973.12.02 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 10.16
Ref. code AP:31 J 10.16
Title:Votations fédérale et cantonale
Creation date(s):12/2/1973
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
1. Arrêté fédéral sur la surveillance des prix, des salaires et des bénéfices
2. Arrêté fédéral instituant des mesures dans le domaine du crédit
3. Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction
4. Arrêté fédéral limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes
5. Arrêté fédéral concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la Constitution fédérale
Votation cantonale
1. Constitution du Canton de Berne: Modification de l'article 20, premier alinéa
2. Loi sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières (Loi sur les hôpitaux)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=116102
 

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